Terms of service
1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l’un
des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
2. Présentation
Hebert damien design est une micro entreprise de forge artisanale spécialisé dans la création et la fabrication de pièces forgées à la main, d'objets décoratifs, d'articles utilitaires et de créations sur mesure.
3. Produits
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne.
Veuillez, toutefois, noter que chaque pièce est fabriquée de manière artisanale. En conséquence, de légères différences de dimensions, de couleur, de texture ou de finition peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit reçu. Ces variations sont normales et témoignent du caractère unique de chaque création. L’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté ou rendu dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.
4. Commandes
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Hébert Damien Design se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite de Hébert Damien Design. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Hébert Damien Design pourrait ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d’annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d’échange conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Pour les créations personnalisées ou sur mesure, un devis ou une validation écrite pourra être demandé avant le début de la fabrication.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas d'informations incomplètes, de fraude présumée ou d'impossibilité technique de réalisation.
5. Prix
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de préparation, droits de douane ou frais d’importation.
Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par les conditions générales, distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir les informations actuelles d’achat, de paiement et de compte, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (1) les informations de votre carte de crédit sont exactes, correctes et complètes, (2) vous êtes autorisé(e) à utiliser cette carte pour l’achat, (3) les frais engagés seront honorés par la société émettrice de votre carte, et (4) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement, ainsi que toutes les taxes applicables.
Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent la TVA lorsque celle-ci est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
6. Délais de fabrication et de livraison
Les créations artisanales nécessitent un temps de fabrication variable.
Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif et peuvent être prolongés en cas de forte activité, d'approvisionnement en matériaux ou de circonstances exceptionnelles.
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison ou d’expédition. Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.
Délais de livraison estimatifs vers l'UE (hors délai de fabrication) :
- France : 2–4 jours ouvrés
- Europe de l'Ouest (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, Autriche) : 4–6 jours ouvrés
- Europe du Sud (Espagne, Portugal, Italie, Grèce, Malte, Chypre) : 5–8 jours ouvrés
- Europe du Nord (Danemark, Suède, Finlande, Irlande) : 5–8 jours ouvrés
- Europe de l'Est (Pologne, Tchéquie, Slovaquie, Hongrie, Roumanie, Bulgarie, Croatie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie) : 6–10 jours ouvrés
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Le règlement s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
La fabrication peut débuter uniquement après confirmation du paiement.
8. Annulation
Les commandes standard peuvent être annulées tant que leur préparation n'a pas commencé.
Les commandes personnalisées ou réalisées sur mesure ne peuvent plus être annulées une fois leur fabrication lancée.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation concernant les produits non personnalisés.
Les créations personnalisées ou réalisées sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
10. Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, disponible sur notre site.
11. Garantie
Les créations bénéficient de la garantie légale contre les défauts de conformité et les vices cachés conformément à la législation en vigueur.
La garantie ne couvre pas :
- l'usure normale ;
- les dommages causés par une mauvaise utilisation ;
- les chocs, chutes ou modifications apportées au produit.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des créations, photographies, dessins, textes, logos et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de Hébert Damien design.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
13. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation de nos produits ou de notre site.
Les objets forgés doivent être utilisés conformément à leur destination et dans le respect des règles de sécurité.
14. Protection des données
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf obligation légale.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la législation française.
16 - RELATION AVEC SHOPIFY
Hébert Damien Design est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec Hébert Damien Design. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Hébert Damien Design, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Hébert Damien Design.
17 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
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18- COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : hebertdamiendesign@gmail.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous:
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